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Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Subdiviser atelier en 2 étages bureaux (525 m²) et 1 étage dépôt, réaliser rampe 0 pour parking (#5)

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2001 au vendredi 25 mai 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192214
Référence communale 2001/96=019/023-029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2001
Dossier complet 04-05-2001
Début d'enquête publique 11-05-2001
Fin d'enquête publique 25-05-2001
Commission de concertation 11-06-2001
Notification de la décision 13-12-2001
Validité du permis 12-12-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques