Boulevard Auguste Reyers 146
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192205
Identifiant1147630
Référence communale1999/451=018/146

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Maintien parking zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00M010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2020 15/PU/1744469 02-07-2020 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé