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Rue Auguste Lambiotte 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Fermer 2 baies et porte, placer 2 portes sectionnales et châssis en PVC

Enquête publique

du jeudi 26 août 2004 au jeudi 9 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192178
Référence communale 2003/193=017/032-040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2003
Dossier complet 05-07-2004
Début d'enquête publique 26-08-2004
Fin d'enquête publique 09-09-2004
Commission de concertation 17-09-2004
Notification de la décision 27-06-2005
Début des travaux 19-02-2018
Fin des travaux 18-02-2020
Validité du permis 26-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques