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Rue André Van Hasselt 049
1030 Schaerbeek

REALISE - Ajouter niveau en mezzanine 0 et modifier façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192161
Référence communale 1996/214=014/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-1996
Dossier complet 06-12-1996
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-07-1997
Validité du permis 30-06-1999
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques