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Rue Albert de Latour 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer entrepôt (matériaux de construction)

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2002 au jeudi 24 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192129
Référence communale 2002/108=008/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2002
Dossier complet 25-06-2002
Début d'enquête publique 10-10-2002
Fin d'enquête publique 24-10-2002
Commission de concertation 18-11-2002
Notification de la décision 08-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques