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Rue de l'Agriculture 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - Couvrir cour (4 m²) 0 et construire annexe +1 et +2

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 juin 2005 au lundi 27 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192103
Référence communale 2004/2=006/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2004
Dossier complet 06-06-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-06-2005
Fin d'enquête publique 27-06-2005
Commission de concertation 15-07-2005
Notification de la décision 28-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques