Rue de l'Agriculture 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - Couvrir cour (4 m²) 0 et construire annexe +1 et +2
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 juin 2005 au lundi 27 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192103 |
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Référence communale | 2004/2=006/003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2004 |
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Dossier complet | 06-06-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2005 |
Commission de concertation | 15-07-2005 |
Notification de la décision | 28-11-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation