#}

Rue d'Aerschot 026
1030 Schaerbeek

Etendre commerce +1 et aménager 5 boxes-films

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192086
Référence communale 1997/159=005/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-1997
Dossier complet 25-07-1997
Notification de la décision 07-10-1997
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques