Rue d'Aerschot 026
1030 Schaerbeek
Etendre commerce +1 et aménager 5 boxes-films
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192086 |
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Référence communale | 1997/159=005/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-1997 |
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Dossier complet | 25-07-1997 |
Notification de la décision | 07-10-1997 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué