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Avenue Adolphe Lacomblé 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble (18 logements, bureau 68 m², parking #14)

Enquête publique

du samedi 6 mars 2004 au samedi 20 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192079
Référence communale 2003/348=003/070-072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2003
Dossier complet 19-02-2004
Début d'enquête publique 06-03-2004
Fin d'enquête publique 20-03-2004
Commission de concertation 23-04-2004
Notification de la décision 20-09-2004
Validité du permis 19-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques