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Place Charles Graux 16
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage durant le chantier de ravalement de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/703415
Référence communale 2018/445-66/16 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2018
Dossier complet 21-06-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques