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Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Placer un panneau publicitaire éclairé sur la clôture de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/686517
Référence communale PU2018/243-290 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2018
Dossier complet 07-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques