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Avenue Charles-Quint 420
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformations

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18.787 m² 18.787 m² 18.787 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 415 m² 415 m² 415 m² 0 m²
Logement 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/647051
Référence communale AB 7857 57
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2017
Dossier complet 19-09-2017
Notification de la décision 22-01-2018
Validité du permis 22-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques