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Chaussée de Waterloo 578
1050 Ixelles

Placer une bache publicitaire durant les travaux de rénovation de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/644145
Référence communale 2017/307-315/578(MO/MB/FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Dossier complet 15-01-2018
Notification de la décision 22-05-2018
Validité du permis 21-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques