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Avenue Charles-Quint 560 a
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Placement d'un dispositif publicitaire

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 août 2017 au mercredi 13 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/629868
Référence communale AB 7812 13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2017
Éléments complémentaires 31-05-2017
Dossier complet 06-07-2017
Début d'enquête publique 30-08-2017
Fin d'enquête publique 13-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 24-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques