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Rue Théodore De Cuyper
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser le maintien de l'emplacement du panneau publicitaire existant sur le terrain en réduisant les dimensions du dispositif

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/613247
Référence communale PP/613247/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2016
Dossier complet 14-03-2017
Notification de la décision 27-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques