Chaussée de Mons 807
1070 Anderlecht
Placement d'un dispositif publicitaire type mobilier urbain de 8 m² vitré , éclairé de l'int et déroulement sur monopied
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/605529 |
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Référence communale | 44246-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2002 |
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Notification de la décision | 24-05-2006 |
Instances d'avis
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