Rue des Deux Gares 120
1070 Anderlecht
Remplacement d'un panneau publicitaire de 36 m² pour un panneau de 16m² placé en recul de 5m par rapport à la voirie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/605496 |
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Référence communale | 44216-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2002 |
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Notification de la décision | 26-11-2002 |
Validité du permis | 25-11-2004 |
Instances d'avis
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