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Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Remplacement de dispositifs publicitaires

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/596624
Référence communale AB 7718 26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2016
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 20-10-2016
Fin d'enquête publique 03-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 03-01-2017
Validité du permis 02-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques