Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Remplacement de dispositifs publicitaires
Enquête publique
du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/596624 |
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Référence communale | AB 7718 26 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2016 |
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Dossier complet | 22-04-2016 |
Début d'enquête publique | 20-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2016 |
Commission de concertation | 24-11-2016 |
Notification de la décision | 03-01-2017 |
Validité du permis | 02-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué