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Rue Adolphe Willemyns 218
1070 Anderlecht

Maintenir un dispositif publicitaire de 14,57m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/587246
Référence communale 49427-PP
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Dossier complet 04-07-2016
Notification de la décision 27-02-2017
Validité du permis 26-02-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques