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Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, lumineuse, d’un magasin Belgacom

Base légale

Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/500814
Référence communale 2014/171-293/11 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2014
Dossier complet 28-08-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-10-2015
Fin d'enquête publique 30-10-2015
Commission de concertation 18-11-2015
Notification de la décision 28-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques