Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles

Référence régionale PP/500814
Référence communale 2014/171-293/11 FULL SCAN
Identifiant 1370682
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, lumineuse, d’un magasin Belgacom

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2014
Début d'enquête publique 16-10-2015
Fin d'enquête publique 30-10-2015
Commission de concertation 18-11-2015
Notification de la décision 28-07-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-02-2022 09/SFD/1829982 20-04-2022
08-07-2021 09/ENS/1792682
03-04-2006 PU/233028 12-12-2006
Donnée manquante ENS/686777
Donnée manquante PU/686750
Donnée manquante PU/686759
Donnée manquante PU/686773
Donnée manquante PU/686775
Donnée manquante PU/686776

Ligne du temps