Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles

  • Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

Références

Référence NovaPP/500814
Identifiant1370682
Référence communale2014/171-293/11 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-08-2014
Début d'enquête publique 16-10-2015
Fin d'enquête publique 30-10-2015
Commission de concertation 18-11-2015
Notification de la décision 28-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, lumineuse, d’un magasin Belgacom

Parcelles cadastrales concernées

21445C0263/00F011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-07-2021 09/ENS/1792682 À l'instruction
03-04-2006 PU/233028 12-12-2006 Octroyé
PU/686759 À l'instruction
PU/686750 À l'instruction
PU/686773 À l'instruction
ENS/686777 À l'instruction
PU/686776 À l'instruction
PU/686775 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps