Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire, lumineuse, d’un magasin Belgacom
Base légale
Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/500814 |
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Référence communale | 2014/171-293/11 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2014 |
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Dossier complet | 28-08-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
Commission de concertation | 18-11-2015 |
Notification de la décision | 28-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué