Rue Delaunoy 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le maintien d'un dispositif publicitaire de 8m2 sur un pignon ainsi que de l'horloge astronomique
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/490667 |
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Référence communale | PU/4/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2014 |
Dossier complet | 19-11-2014 |
Notification de la décision | 19-02-2015 |
Instances d'avis
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