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Rue Delaunoy 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le maintien d'un dispositif publicitaire de 8m2 sur un pignon ainsi que de l'horloge astronomique

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/490667
Référence communale PU/4/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2013
Éléments complémentaires 02-10-2014
Dossier complet 19-11-2014
Notification de la décision 19-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques