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Avenue Charles-Quint 515
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Remplacement d'un dispositif publicitaire

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/490030
Référence communale AB 7364 73
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2013
Dossier complet 09-08-2013
Notification de la décision 14-11-2013
Validité du permis 13-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques