#}

Avenue Charles-Quint 557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Placement de dispositifs publicitaires

Base légale

Placer 5 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 5 m² Placer 50 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 50 m²

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/488967
Référence communale AB 7356 65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 10-07-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 11-03-2014
Validité du permis 10-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques