Avenue d'Itterbeek
1070 Anderlecht
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Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/473601 |
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Référence communale | 47944-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2012 |
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Dossier complet | 25-10-2012 |
Notification de la décision | 05-02-2013 |
Validité du permis | 04-02-2015 |
Instances d'avis
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