Rue de Birmingham 247
1070 Anderlecht

Référence régionale PP/471875
Référence communale 47879-PUNC
Identifiant 1345901
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Maintenir un panneau publicitaire de type 36m² éclairé sur pignon (BR4061)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2012
Notification de la décision 22-10-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-06-2019 01/PU/1716834 16-12-2021
21-06-2004 01/SFD/156994
10-07-2001 PU/332958 10-07-2001
21-12-1999 PU/332473 21-12-1999
11-08-1998 PU/332026 11-08-1998
13-08-1996 PU/331108 13-08-1996
Donnée manquante PU/314393
Donnée manquante PU/324274

Ligne du temps