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Avenue du Bois de la Cambre 99
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre la maison unifamiliale au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 156 m² 156 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/462245
Référence communale 2012/63-39/99 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 12-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 25-04-2012
Notification de la décision 15-10-2012
Début des travaux 07-01-2013
Fin des travaux 29-01-2014
Validité du permis 14-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques