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Boulevard Lambermont 099
1030 Schaerbeek

Plaatsing van een reclame van 279m² op een werfdekzeil

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/461781
Référence communale 2012/51=164/099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2012
Dossier complet 16-02-2012
Notification de la décision 21-06-2012
Validité du permis 20-06-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques