Chaussée de Haecht 742
1030 Schaerbeek
REALISER - maintenir un panneau publicitaire de 10m² sur le pignon du bâtiment
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 9,88 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 9,88 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/409136 |
---|---|
Référence communale | 2011/498=129/742 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2011 |
---|---|
Dossier complet | 11-01-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-03-2012 |
Fin des travaux | 29-10-2020 |
Validité du permis | 27-03-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée