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Chaussée de Haecht 742
1030 Schaerbeek

REALISER - maintenir un panneau publicitaire de 10m² sur le pignon du bâtiment

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 9,88 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 9,88 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/409136
Référence communale 2011/498=129/742
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Dossier complet 11-01-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-03-2012
Fin des travaux 29-10-2020
Validité du permis 27-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques