Chaussée d'Ixelles 361-363
1050 Ixelles
Plaatsen van een reklame doek op de voorgevels
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/406063 |
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Référence communale | 2011/313-171/361-363 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2011 |
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Dossier complet | 22-09-2011 |
Notification de la décision | 20-12-2011 |
Validité du permis | 19-12-2013 |
Instances d'avis
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