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Rue du Germoir 9
1050 Ixelles

Placer un panneau publicitaire (de 8 m²) sur pignon

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/405983
Référence communale 2011/309-152/9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Dossier complet 04-01-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-07-2012
Validité du permis 15-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques