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Avenue du Château
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'autorisation de maintenir un dispositif publicitaire de type 36m2 (PU-2005/02) dans la cloture de chantier existante
l'implantation dans la meme cloture d'un dispositif publicitaire de 16m2 au dos du panneau existant
l'implantation d'un dispositif publicitaire double face de 8m²

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/402327
Référence communale pu/64/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2011
Dossier complet 18-04-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques