Avenue du Château
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'autorisation de maintenir un dispositif publicitaire de type 36m2 (PU-2005/02) dans la cloture de chantier existante
l'implantation dans la meme cloture d'un dispositif publicitaire de 16m2 au dos du panneau existant
l'implantation d'un dispositif publicitaire double face de 8m²
Base légale
Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/402327 |
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Référence communale | pu/64/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2011 |
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Dossier complet | 18-04-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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