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Avenue de la Toison d'Or 14-15
1050 Ixelles

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/284649
Référence communale 2010/305-286/14-15 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2010
Dossier complet 16-08-2010
Notification de la décision 20-09-2010
Validité du permis 19-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques