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Avenue Charles-Quint 525
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Placement de 3 dispositifs publicitaires

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 3 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 3 m²

Enquête publique

du samedi 20 février 2010 au samedi 6 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/276155
Référence communale AB 6879 3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2010
Dossier complet 15-02-2010
Début d'enquête publique 20-02-2010
Fin d'enquête publique 06-03-2010
Commission de concertation 01-04-2010
Notification de la décision 09-08-2010
Validité du permis 08-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques