Boulevard Louis Mettewie 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/210602
Identifiant1119602
Référence communalePU/20/2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 20-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'un dispositif publicitaire éclairé

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps