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Boulevard Louis Mettewie 74
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement d'un panneau publicitaire de type "OPTIMO" 10 m² multifaces éclairé (réf MOL 2992)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/210581
Référence communale PU/10/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2002
Notification de la décision 29-08-2003
Validité du permis 28-08-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques