Chaussée de Gand 537
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Placement d'une signalisation touristique devant le bâtiment gauche à l'entrée du cimetère
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210559 |
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Référence communale | PU/7/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2001 |
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Notification de la décision | 05-07-2002 |
Validité du permis | 04-07-2004 |
Instances d'avis
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