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Rue Vanhoegaerde 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacement de 5 panneaux publicitaires par un panneau trivivision éclairé de 36 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PP/210254
Référence communale PU/11/bis 1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 30-07-1996
Commission de concertation 16-07-1996
Notification de la décision 08-11-1996
Validité du permis 07-11-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques