Boulevard du Jubilé 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Remplacement de 2 panneaux de 20 m² (placés côte à côte) par 2 panneaux de 15 m² (placés l'un au-dessus de l'autre) sur pignon
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/210149 |
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Référence communale | PU/44/ter 1990 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2000 |
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Notification de la décision | 10-11-2000 |
Validité du permis | 09-11-2002 |
Instances d'avis
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