Avenue Joseph Baeck
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Maintien de 3 panneaux (1 de 8 m² et 2 de 15 m²)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PP/210081 |
|---|---|
| Référence communale | PU/15/bis 1990 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-09-1994 |
|---|---|
| Commission de concertation | 16-11-1994 |
| Notification de la décision | 13-01-1995 |
Instances d'avis
- Commission de concertation