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Chaussée de Gand 630
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Behoud van een bord van 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/209979
Référence communale PU/22/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-1994
Commission de concertation 16-11-1994
Notification de la décision 13-01-1995
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques