Chaussée de Gand 377
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Remplacement des 2 panneaux non éclairés de 15 m² actuellement en place sur pignon par un seul panneau de 15 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/209827 |
---|---|
Référence communale | PU/62/quater 1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2000 |
---|---|
Notification de la décision | 30-06-2000 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée