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Chaussée de Gand 1227
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Maintien d'un dispositif publicitaire (régularisation)

Base légale

Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/207375
Référence communale AB 6697 144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2008
Dossier complet 07-10-2008
Notification de la décision 23-01-2009
Validité du permis 22-01-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques