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Avenue Charles-Quint 527
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Placement d'un dispositif publicitaire de 15m2 (à gauche)

Base légale

Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Enquête publique

du lundi 20 octobre 2008 au lundi 3 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/207355
Référence communale AB 6695 142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2008
Dossier complet 02-10-2008
Début d'enquête publique 20-10-2008
Fin d'enquête publique 03-11-2008
Commission de concertation 13-11-2008
Notification de la décision 06-02-2009
Validité du permis 05-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques