#}

Chaussée de Gand 1303
1082 Berchem-Sainte-Agathe

DEPLACEMENT DU PANNEAU PUBLICITAIRE

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 36 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/206996
Référence communale AB 5426
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2001
Dossier complet 02-03-2001
Notification de la décision 22-05-2001
Validité du permis 21-05-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques