Chaussée de Gand 1303
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Maintien de 4 panneaux publicitaires de 15m² (autorisé 1 x 36m²)
Base légale
Placer 4 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 4 m² Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/206991 |
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Référence communale | AB 4679 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-1994 |
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Dossier complet | 15-12-1994 |
Commission de concertation | 08-09-1995 |
Notification de la décision | 06-11-1995 |
Validité du permis | 05-11-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué