Avenue Charles-Quint 541
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Maintien d'un dispositif de publicité de 15 m2
Base légale
Placer 15 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 15 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/206493 |
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Référence communale | AB 6282 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2006 |
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Dossier complet | 22-09-2006 |
Début d'enquête publique | 16-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2006 |
Commission de concertation | 09-11-2006 |
Notification de la décision | 05-03-2007 |
Validité du permis | 04-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué