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Rue des Châlets
1082 Berchem-Sainte-Agathe

MAINTIEN D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE

Base légale

Placer 20 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 20 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/200725
Référence communale AB 5317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2000
Dossier complet 21-04-2000
Notification de la décision 26-07-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques