Rue des Châlets
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Renouvellement du PU AB 5385-Maintien d'un dispositif publicitaire de type 20m2
Base légale
Placer 20 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 20 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Enquête publique
du jeudi 13 mars 2008 au jeudi 27 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PP/200650 |
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Référence communale | AB 6587 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2008 |
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Dossier complet | 11-03-2008 |
Début d'enquête publique | 13-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2008 |
Commission de concertation | 10-04-2008 |
Notification de la décision | 28-08-2008 |
Validité du permis | 27-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué