#}

Chaussée de Louvain 742
1030 Schaerbeek

Placer un dispositif de publicité de 2x2m² fixé au sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/191948
Référence communale 2007/446=179/742
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2007
Dossier complet 22-02-2008
Notification de la décision 29-01-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques