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Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek

Placer un dispositif de publicité de 10m² sur pied en espace public

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PP/191810
Référence communale 2006/542=029/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2006
Dossier complet 03-05-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques