Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPP/191795
Identifiant1146260
Référence communale2006/533=018/137

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-06-2007
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00E014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2018 PU/670029 16-01-2019 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
30-06-2015 PU/566699 04-08-2016 Octroyé
20-06-2011 PU/404519 07-09-2011 Octroyé
11-02-2010 PU/276907 04-11-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé